REFORME TAXE FONCIERE

Publié le vendredi 08 novembre 2013 à 08h49
Vous avez certainement lu dans la presse, que le gouvernement travaille sur une réforme de la taxe foncière applicable aux ports de plaisance. Nous avons d’ailleurs organisé le 14 septembre 2013 une réunion d’information en collaboration avec l’association de plaisanciers UNAN Golfe du Lion. Le sujet est très technique, car la réforme porte sur la méthode de calcul. La question que l’on doit se poser est quelle sera l’incidence de cette réforme sur la taxe foncière applicable à Port Camargue et par voie de conséquence sur les tarifs du port public et les redevances marinas. Il est actuellement difficile de répondre précisément à cette question, car le décret d’application de cette réforme est en discussion au niveau du Ministère du Budget. La concertation engagée ces derniers mois par la Fédération Française des Ports de Plaisance avec les services fiscaux de Bercy a permis de reporter l’entrée en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2015. Un amendement va être présenté au Parlement dans les prochains jours afin de modifier la Loi de décembre 2012. . Nous vous tiendrons informés, de la concertation avec le Ministère du Budget